Dois-je obtenir une autorisation pour ouvrir une boutique de CBD ?
Si vous envisagez d’ouvrir une boutique de CBD, il y a quelques choses à savoir sur les autorisations et les licences dont vous aurez besoin. En France, toute personne souhaitant ouvrir une boutique de produits dérivés du cannabis, y compris le CBD, doit obtenir une autorisation du ministère de l’Intérieur. Cette autorisation est délivrée par le préfet de police après avis du maire et des services de santé publique.
Où puis-je obtenir une autorisation pour ouvrir une boutique de CBD ?
Vous pouvez obtenir cette autorisation en vous rendant au commissariat de police ou à la gendarmerie la plus proche de votre domicile. Vous devrez fournir les documents suivants :
- Une demande d’autorisation signée par le propriétaire du local commercial
- Un justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport)
- Une photocopie du bail commercial si vous n’êtes pas le propriétaire du local
- Une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle
- Un extrait Kbis datant de moins de trois mois si vous êtes déjà titulaire d’une entreprise
A savoir : Il est important de noter que l’autorisation ne sera délivrée que si le local commercial est situé à plus de 100 mètres des établissements scolaires et des lieux fréquentés par les mineurs.
Quels sont les critères à remplir pour obtenir l’autorisation d’ouvrir une boutique de CBD ?
Pour obtenir l’autorisation d’ouvrir votre boutique, il faudra réunir un dossier complet avec différents justificatifs et informations sur votre société et sur votre lieu d’implantation :
- Une demande signée par le gérant ;
- Un justificatif d’identité (carte nationale d’identité ou passeport) ;
- Si vous n’êtes pas le propriétaire des locaux commerciaux, joindre un exemplaire du bail commercial ;
- Une photocopie intégrale des statuts (Joint stock company, SARL…) ;
- Un extrait kbis datant de moins trois mois ;
- Le plan cadastral mis à jour indiquant clairement les dimensions et l’adresse exactes du terrain sur lequel se trouve le bâtiment destiné à abriter votre activité commerciale.(*) Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées en cas changement juridique intervenu après la publication..
Meva Tiana est une jeune rédactrice spécialisée dans de nombreux domaines, notamment le CBD et le bien-être. C’est la rédactrice en chef de notre blog qui écrit la plupart de nos articles de blog.